1.1. Vous êtes sur le point de conclure une entente qui vous engage. Nous vous invitons donc à lire ces modalités avant d’utiliser la plateforme PratiqueMD.
1.2. Les présents « Termes et conditions d’utilisation par les usagers » (ci-après : les « Modalités ») constituent une entente applicable à l’utilisation de la plateforme située à l’adresse URL www.pratiquemd.ca ou à toute autre adresse pouvant lui être ajoutée ou substituée (ci-après : la « Plateforme »). Plus particulièrement, ces Modalités s’appliquent à la relation entre le propriétaire et exploitant de la Plateforme, 9419-9809 Québec inc. (Pratique MD) (ci-après : « MD » ou « nous ») et vous, qui êtes affilié au domaine médical, en tant qu’usager dûment inscrit sur la Plateforme (ci-après : « l’Usager », ou « vous »), à l’égard de l’utilisation de la Plateforme et du contenu informatif fournit par un professionnel partenaire de la Plateforme (ci-après : « le Professionnel »), y compris les diverses fonctionnalités et services connexes qui sont mis à votre disposition sur la Plateforme (ci-après : le « Service »).
1.3. Dès que vous vous inscrivez au Service, vous consentez à toutes les Modalités contenues dans les présentes ainsi que dans la Politique de respect des données personnelles affichée sur le site, et reconnaissez les avoir lus et compris.
1.4. MD peut modifier ces Modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur le Site en tout temps, à sa discrétion. Si vous utilisez le Site après l’affichage d’une modification, vous consentez à celle-ci. Vous êtes responsable de vérifier les modifications apportées aux Modalités, aux politiques ou aux directives régulièrement. MD s’engage néanmoins à ne jamais distribuer ou vendre les données personnelles des Usagers.
2.1. MD vous offre un outil moderne, simple et convivial afin de trouver de l’information fiable et objective en lien avec la gestion extra-médicale d’un étudiant ou externe ou résident ou médecin québécois. Le tout, dans un environnement sécuritaire. Il vous procure notamment un accès privilégié aux informations fournies sur la Plateforme. Il vous procure également un accès à des outils et aide-mémoires.
2.2. Il n’y a aucun frais d’inscription au Service.
2.3. Les présentes Modalités lient l’Usager à partir de la date de son inscription et demeurent en vigueur tant qu’il sera inscrit au service.
2.4. Pour vous aider dans votre gestion extra-médicale et vous fournir des informations objectives, actuelles et de qualité, MD s’associe à des Partenaires choisis et sélectionnés dans l’intérêt de l’Usager. Si l’Usager désire confier un mandat à l’un des Partenaires, il devra entrer en contact avec ce dernier par ses propres moyens. Cette démarche relève de la seule et entière responsabilité de l’Usager. De la même façon, le choix d’accepter ou non un mandat de la part d’un Usager inscrit relève de la seule et entière responsabilité du Professionnel.
3.1. Le Service n’est pas un service de recommandation de Professionnels.
3.2. MD n’intervient jamais dans la relation contractuelle qui peut s’établir entre le Professionnel et l’Usager. Tout mandat confié par un Usager à un Professionnel n’entre pas dans le cadre du Service offert par MD et ne relève d’aucune façon de la responsabilité de MD.
4.1. Afin de vous inscrire et d’accéder au Service offert par MD, à l’aide des fonctionnalités informatisées affichées sur la Plateforme, vous devez être étudiant ou externe ou résident en médecine ou médecin et vous créer un compte usager sur la Plateforme, tel que détaillé à la section suivante des présentes Modalités. Une fois inscrit et votre compte activé, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités et services offerts sur la Plateforme.
5.1. Pour créer votre compte usager, vous devez fournir les renseignements suivants :
5.1.1. Vos noms et prénoms;
5.1.2. Votre adresse courriel;
5.1.3. Un mot de passe confidentiel de votre choix;
5.1.4. Votre statut;
5.1.5. Votre année d’obtention de votre doctorat;
5.1.6. Le téléchargement du fichier démontrant votre affiliation au domaine médical ou tout document jugé valide selon MD, lequel est supprimé suivant l’activation de votre compte;
5.1.7. Votre ou vos champs de pratique;
5.1.8. La région de lieu d’étude, de résidence ou de pratique
5.2. Tous les renseignements inscrits dans votre compte usager ne seront accessibles que par vous-même, et par MD, le tout en accord avec la Politique de respect des données personnelles.
6.1. Une fois votre inscription complétée et votre compte activé, vous aurez accès l’entièreté des Service de la Plateforme.
7.1. Toutes les informations factuelles et autres reliées à votre situation (ci-après : les « Informations ») que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription, ainsi que toute information transmise, affichée, publiée ou diffusée sur la Plateforme ou par l’intermédiaire de la Plateforme par la suite, doivent être exactes. Les renseignements personnels vous concernant (ci-après : les « Renseignements personnels ») fournis lors de votre inscription et de la création de votre compte usager doivent être exacts, valides, complets et à jour.
7.2. Vous avez la possibilité de modifier en tout temps votre mot de passe, selon la procédure établie à cette fin, ainsi que les informations inscrites dans votre compte usager. Vous vous engagez, notamment, à maintenir votre adresse de courrier électronique active pour toute la durée de votre utilisation de la Plateforme à titre d’Usager. Si vous changez d’adresse de courrier électronique, vous devez effectuer votre changement d’adresse de courrier électronique dans votre compte usager.
7.3. S’il existait des motifs raisonnables de croire que vous avez affiché, publié ou diffusé sur la Plateforme ou par l’intermédiaire du Site des Informations qui sont inexactes et/ou que les Renseignements personnels inscrits dans votre compte usager ne sont pas exacts, valides, complets ou à jour, MD pourra, en tout temps, vous interdire l’accès à la Plateforme ou à certaines de ses fonctionnalités, suspendre votre droit d’utilisation du Service ou fermer votre compte usager. Par contre, MD n’a aucune obligation de vérifier l’exactitude, la validité ou l’utilité des Informations et/ou des Renseignements personnels que vous transmettez. L’expérience utilisateur de l’Usager peut également être altérée en présence d’Information inexactes.
8.1. Si vous utilisez la Plateforme ou le Service offert sur la Plateforme, vous vous engagez à ne pas accomplir et à ne pas autoriser l’accomplissement des gestes suivants :
8.1.1. Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information fausse ou trompeuse, illégale, menaçante, abusive, dommageable, diffamatoire, pornographique ou indécente, qui contrevient au droit des tiers ou qui véhicule toute autre forme de contenu illégal;
8.1.2. Transmettre une demande futile, vexatoire, ou ayant pour seul but d’occasionner une perte de temps ou de nuire;
8.1.3. Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information ou revendication à l’égard de drogues, médicaments, chirurgies ou traitements à des fins sexuelles récréatives ou à des fins non essentiellement thérapeutiques;
8.1.4. Déguiser l’origine de toute information transmise;
8.1.5. Usurper l’identité d’un autre individu ou d’une autre entité ou faire de fausses représentations à l’égard de toute affiliation avec tout individu ou entité;
8.1.6. Afficher ou transmettre toute information qui contient des virus informatiques, des fichiers ou des codes destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités du Site ou de tout site, ordinateur ou équipement informatique qui y est directement ou indirectement relié;
8.1.7. Promouvoir la vente de produits et/ou de services.
9.1. Le contenu de la Plateforme et le Service offert sur la Plateforme, la conception de la Plateforme, sa mise en page ainsi que les marques de commerce affichées sur la Plateforme sont la propriété de MD et/ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de MD.
9.2. Vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme dans les limites expressément prévues dans les présentes Modalités dans le cadre d’un usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès de MD. À titre non limitatif, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur la Plateforme, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.
9.3. Si vous deviez transmettre du contenu dans le cadre de l’utilisation du Service, qu’il s’agisse de textes, de photographies, de fichiers audio ou vidéo ou d’autres formes de contenus (ci-après : le « Contenu »), vous êtes totalement responsable à l’égard de ce Contenu. Vous déclarez être l’auteur de ce Contenu et le titulaire légitime de tous les droits dans celui-ci, ou alors, vous déclarez avoir obtenu toutes les autorisations requises en bonne et due forme vous permettant l’utilisation de ce Contenu conformément aux présentes.
Veuillez noter que, parfois, plusieurs autorisations peuvent être requises. Si vous ne connaissez pas bien les règles applicables à la protection des contenus, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’un spécialiste de ces questions.
9.4. Vous concédez à MD une licence non exclusive d’utilisation, dans le cadre du Service, de tout Contenu téléchargé, affiché ou transmis par vous sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, en conformité avec les présentes Modalités, sans restriction territoriale, et ce, pour la durée du maintien de votre compte usager sur le Site.
10.1. MD s’engage à agir au meilleur de ses habiletés afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et l’accessibilité continue à son Service. MD s’engage à agir au meilleur de ses habiletés et à déployer ses meilleurs efforts afin d’offrir à ses utilisateurs un Service haut de gamme qui répond à ses besoins.
10.2. En aucun cas MD ne garantit que la Plateforme et/ou le Service répondra parfaitement aux attentes des utilisateurs du Service. En aucun cas MD ne pourra être tenue responsable à l’égard des résultats d’affaires obtenus par les Usagers par suite de l’usage du Service.
10.3. Compte tenu des possibilités d’instabilité du réseau Internet et dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, MD n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance du Site sur le plan technique et/ou commercial. MD ne vous offre aucune garantie selon laquelle les services offerts sur le Site seront ininterrompus, sûrs ou dépourvus de toute erreur et que tout défaut identifié dans les fonctionnalités offertes ou dans les logiciels utilisés, le cas échéant, pourra être corrigé. Vous serez seul responsable de tout dommage subi à votre ordinateur ou de toute perte de données par suite du téléchargement de tout matériel par l’intermédiaire de la Plateforme.
10.4. Dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, MD ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou le Service, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte de possibilités, l’interruption du Service ou la perte de données, et ce, que MD ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.
10.5. En aucun cas MD ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l’égard de tout Contenu affiché, transmis ou autrement communiqué, sur la Plateforme ou par l’intermédiaire de la Plateforme, par les Professionnels, les Usagers, des collaborateurs ou des tiers.
10.6. MD ne participe d’aucune façon au choix d’un Professionnel par un Usager, dans la décision d’un Usager de confier ou non un mandat à un Professionnel ni dans la décision d’un Professionnel d’accepter ou non un mandat d’un Usager. En aucun cas MD ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l’égard de tels choix et décisions ou des conséquences de tels choix et décisions par les Usagers et les Professionnels.
10.7. De la même façon, MD ne peut être tenue responsable à l’égard de la qualité des offres des Professionnels ou des services rendus par tout Professionnel à un Usager par suite de l’utilisation du Service, ceux-ci relevant de l’entière responsabilité du Professionnel.
11.1. MD se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et/ou au Service ou à certaines de ses fonctionnalités, et à prendre toute autre mesure jugée appropriée, selon les circonstances, dans le cas où MD a de bonnes raisons de croire que vous avez manqué à l’une ou l’autre de vos obligations telles que prévues aux présentes Modalités. Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’annulation de votre inscription et compte usager et la transmission de tout contenu illégal aux autorités compétentes. MD, sans y être obligée, se réserve le droit de vous aviser, par courriel ou autrement, de votre manquement, et de vous fournir l’occasion d’y remédier.
11.2. MD effectue des sauvegardes régulières de ses systèmes et des fichiers qui y sont contenus. Vous acceptez que MD puisse supprimer l’information ou les fichiers sauvegardés sur les serveurs en relation avec votre compte usager à la suite de votre manquement aux présentes Modalités.
11.3. Vous vous engagez à tenir MD indemne et à prendre fait et cause pour cette dernière et, selon le cas, ses employé(e)s, agents, ayants droits, représentants et/ou partenaires d’affaires, pour tous dommages, pertes ou dépenses de toute sorte, (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu des présentes, et ce, dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou revendication, quelles qu’elles soient, fondées sur la violation du droit d’auteur, l’application de toutes lois ou ententes pertinentes ou toute atteinte aux droits de tiers, y compris tout dommage pécuniaire ou autre découlant de l’accomplissement d’un geste illégal, prohibé ou interdit en vertu des présentes Modalités.
11.4. De plus, vous vous engagez à aviser MD et à coopérer avec cette dernière si jamais vous découvriez l’accomplissement d’une quelconque activité illégale ou interdite décrite dans les présentes Modalités.
12.1. MD n’est pas responsable du contenu des autres sites Web accessibles sous forme d’hyperliens depuis la Plateforme, y compris les sites des Professionnels (ci-après : les « Sites liés »), ces sites n’ayant pas été créés par MD et n’étant pas sous son contrôle. À moins d’une mention expresse à cet effet, MD n’est pas affiliée et n’endosse pas les Sites liés, leurs propriétaires et gestionnaires ou les produits et/ou services accessibles sur ces sites. Votre navigation dans ces Sites liés et leur inclusion dans vos favoris relèvent de votre propre responsabilité.
12.2. Vous ne pouvez créer d’hyperlien vers la Plateforme ou utiliser la Plateforme en association avec toute marque de commerce d’un tiers de façon à laisser croire à un endossement ou à une association avec la Plateforme ou avec MD sans l’autorisation écrite expresse de MD. MD se réserve le droit de vous interdire l’utilisation d’un hyperlien vers la Plateforme si le contexte dans lequel cet hyperlien est utilisé nuit à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts de MD.
14.1. Toutes plaintes ou abus remarqués sur le Site ou les serveurs de MD doivent être envoyés par courriel ou par courrier, aux coordonnées suivantes :
9419-9809 Québec inc. (Pratique MD)
984, avenue de la Pointe-Scott
Roberval (Québec)
G8H 1R2
Courriel : jm@pratiquemd.ca
